Règlements municipaux

Mise en garde

La Municipalité de Chertsey ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît dans le présent site. Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Municipalité de Chertsey.