Mise en garde
La Municipalité de Chertsey ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences possibles entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site. Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service d’urbanisme et d’environnement de la Municipalité de Chertsey.
Carte 1 : Les grandes affectations du territoire – Zone périurbaine
Carte 2 : Les grandes affectations du territoire – Périmètre urbain
Carte 3 : Les milieux sensibles
Carte 4 : Les contraintes naturelles et anthropiques
Carte 6 : Les infrastructures de transport
La Municipalité de Chertsey vous informe qu’un Régime transitoire a été adopté par le gouvernement provincial et est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il constitue un régime d’autorisation visant les activités réalisées dans les milieux hydriques. Ces nouvelles dispositions réglementaires identifient les activités (travaux, constructions ou autres interventions) réalisées dans les zones inondables, les rives et le littoral qui nécessitent une autorisation de la Municipalité. Ces dispositions prévoient également les modalités applicables et le régime de sanctions. Ainsi, ce régime transitoire, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) regroupent les nouvelles dispositions applicables pour les rives, le littoral et la zone inondable.
Par conséquent, lorsqu’une disposition des articles 5.4, 5.5 et 5.6 du règlement de zonage 619-2021 porte sur le même sujet que les dispositions du Régime transitoire, ce sont les dispositions du Régime qui s’appliqueront. En d’autres mots, le Régime transitoire a préséance sur nos règlements municipaux, sauf pour la largeur de la rive (article 4 du RAMHHS) et quelques exceptions (article 117 du Régime transitoire). Par ailleurs, la Municipalité vous rappelle qu’elle ne peut pas émettre de dérogation mineure pour des ouvrages dans la rive, le littoral et la zone inondable (Loi 67).
Important : Avant d’entamer des travaux dans la rive, le littoral ou une zone inondable, renseignez-vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement : urbanisme@chertsey.ca.
Consultez le régime transitoire
Consultez le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
Consultez le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)
674-2023 - Règlement modifiant le règlement 552-2019 relatif aux nuisances
619-2021 - Règlement de zonage
619-2021 - Annexe A - Ventilation des usages et des activités
619-2021 - Annexe B - Grille des usages et des activités
619-2021 - Annexe C - PAE - Beside
619-2021 - Carte 1 – Plan de zonage 619-2021 - Carte 2 – Milieux sensibles
620-2021 - Règlement de lotissement
621-2021 - Règlement de construction622-2021 - Règlement administratif623-2021 - Règlement établissant certaines dispositions relatives à l’émission des permis de construction624-2021 - Règlement sur les PAE625-2021 - Règlement sur les PIIA626-2021 - Règlement sur les PPCMOI627-2021 - Règlement sur les usages conditionnels
552-2019 - Règlement relatif aux nuisances
573-2019 - Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaireRèglement sur la construction des chemins publics et privés 554-2019
Règlement sur la mise à niveau des chemins privés existants 599-2020
Règlement constituant le CCU 420-2011
Annexe A 420-2011 (Règlement constituant le CCU)
Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme 457-2013
Règlement régissant l’activité cuisine de rue 501-2017
Règlement sur les compteurs d’eau 572-2019
Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau 583-2020
Règlement permettant de régir l’usage des pesticides, engrais et fertilisants 360-2008
Règlement relatif aux feux extérieurs sur le territoire de la municipalité de Chertsey 557-2019
