Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Il est composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.
Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
De plus, dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine, etc.
Calendrier des réunions 2023 à 19 h - Voici les dates des réunions du CCU et du Conseil municipal
| Réunions du CCU | Pour présentation à la séance du Conseil municipal |
|---|---|
| Mardi 17 janvier 2023 | Lundi 20 février 2023 |
| Mardi 21 février 2023 | Lundi 20 mars 2023 |
| Mardi 21 mars 2023 | Lundi 17 avril 2023 |
| Mardi 18 avril 2023 | Lundi 15 mai 2023 |
| Mardi 16 mai 2023 | Mardi 19 juin 2023 |
| Mardi 20 juin 2023 | Lundi 17 juillet 2023 |
| Mardi 18 juillet 2023 | Lundi 21 août 2023 |
| Mardi 22 août 2023 | Lundi 18 septembre 2023 |
| Mardi 19 septembre 2023 | Lundi 16 octobre 2023 |
| Mardi 17 octobre 2023 | Lundi 20 novembre 2023 |
| Mardi 21 novembre 2023 | Lundi 4 décembre 2023 |
Marche à suivre pour demander une dérogation mineure
Contacter le Service de l’urbanisme au 450 882-2920, ou par courriel à urbanisme@chertsey.ca pour prendre rendez-vous avec le directeur du service dans le but de présenter votre projet et ainsi obtenir une préapprobaaqstion de votre future demande.
Remplir le formulaire de demande pour une dérogation mineure.
Déposer votre demande au comptoir de la perception de la Municipalité de Chertsey, accompagnée de votre paiement
* Veuillez noter que votre demande devra être déposée au minimum une (1) semaine avant la réunion du CCU prévue au calendrier pour permettre au Service de l’urbanisme de préparer votre demande.
Processus de traitement de votre demande
Analyse et préparation de votre demande par le Service de l’urbanisme, pour présentation devant le CCU;
Présentation de votre demande devant le CCU;
Recommandation favorable ou défavorable du CCU en vue de déposer au conseil municipal;
Présentation de la demande accompagnée de la recommandation du CCU à la session régulière du conseil municipal prévue au calendrier;
Résolution du conseil municipal reflétant sa décision.
Coût
Demande de permis pour une dérogation mineure : 400 $
Notez que les réunions du comité consultatif d'urbanisme ne sont pas publiques, contrairement à la session régulière du conseil municipal.